Politique de confidentialité & Protection des données personnelles
Politique de confidentialité & Protection des données personnelles
Version en vigueur à compter du 1er avril 2026 — MF Technology Systeme, propriétaire de la marque NUB®
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
MF Technology Systeme — propriétaire de la marque NUB®
Représentant légal : Mikaël GERMAIN
Email : mf.technology.systeme@gmail.com
Qualité : Responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD
Article 2 — Données collectées et finalités de traitement
Conformément au principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du RGPD), MF Technology Systeme ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
| Catégorie de données | Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Adresse email | Confirmation de commande, SAV | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Numéro de téléphone | Suivi de livraison | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Données de paiement | Traitement sécurisé du paiement | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Données de navigation (cookies) | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Historique de commandes | Gestion comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
Article 3 — Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD) :
- Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans (prescription civile)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable — article L123-22 du Code de commerce)
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Article 4 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à MF Technology Systeme et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution des prestations :
- Shopify Inc. (hébergement et gestion de la boutique en ligne) — sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD, lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD
- Prestataires de paiement (Shopify Payments / Stripe) — certifiés PCI DSS
- Transporteurs (La Poste / Colissimo, Chronopost, etc.) — uniquement pour les données nécessaires à la livraison
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Shopify Inc., établi au Canada) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD. Le Canada bénéficie par ailleurs d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Article 6 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — « droit à l'oubli »
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3))
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : mf.technology.systeme@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (article 12(3) du RGPD).
Article 7 — Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Article 8 — Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, MF Technology Systeme met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement SSL/TLS des communications, accès restreint aux données, hébergement sécurisé via Shopify (certifié PCI DSS niveau 1).
Article 9 — Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
